Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.thekingofarms.com (ci-après « le Site »).

Nébuleuse est soumise au droit français et opère conformément à la législation en vigueur sur le territoire de la République française, notamment le Code civil, le Code de la consommation, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, en créant un compte, en soumettant un formulaire, ou en utilisant tout service proposé par Nébuleuse, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément.

Si l'utilisateur n'accepte pas l'intégralité des présentes CGU, il est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'acceptation des CGU est réputée acquise dès la première connexion au Site ou dès la première interaction avec les services proposés.

Nébuleuse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au Site, que ce soit à titre personnel ou professionnel, depuis n'importe quel territoire, sous réserve de la législation applicable dans leur pays de résidence.

3. Description des Services Proposés

Le Site www.thekingofarms.com, exploité par Nébuleuse, est une plateforme numérique proposant des services personnalisés à ses utilisateurs. Dans le cadre de son activité, Nébuleuse peut notamment proposer :

• La mise à disposition de contenus numériques, d'informations et de ressources en ligne ;
• Des services de création ou de personnalisation selon les besoins spécifiques des utilisateurs ;
• La fourniture de prestations sur mesure adaptées aux demandes formulées par les clients ;
• L'accès à un espace personnel permettant à l'utilisateur de gérer ses commandes, ses préférences et ses informations de compte ;
• Un service de communication et de support via l'adresse électronique contact@thekingofarms.com ;
• Toute autre fonctionnalité ou prestation que Nébuleuse pourrait développer et mettre en ligne ultérieurement.

Nébuleuse se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité envers les utilisateurs. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Site sera également soumise aux présentes CGU, sauf indication contraire explicite.

L'accès à certains services ou contenus peut être soumis à la création préalable d'un compte utilisateur, au paiement d'une contrepartie financière, ou à la satisfaction de conditions particulières qui seront précisées lors de l'accès aux services concernés.

4. Accès au Site et Création de Compte

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à internet. Toutefois, certains services ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés ou aux clients ayant souscrit à une offre spécifique. Les frais liés à l'accès au réseau internet (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus) ou, à défaut, aux personnes mineures ayant obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux. En accédant au Site, l'utilisateur déclare sur l'honneur remplir ces conditions.

4.2 Création et gestion d'un compte utilisateur

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute utilisation du compte par un tiers sera réputée effectuée par l'utilisateur lui-même, sauf signalement préalable à Nébuleuse.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Nébuleuse à l'adresse contact@thekingofarms.com. Nébuleuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur dès lors que celui-ci n'aura pas signalé cet incident dans les meilleurs délais.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisation du Site implique le respect d'un ensemble d'obligations par l'utilisateur. En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les services proposés dans le strict respect des présentes CGU et de la législation française en vigueur ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale ;
• Ne pas transmettre de données inexactes, incomplètes, trompeuses ou mensongères ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Nébuleuse et des tiers ;
• Ne pas tenter de déstabiliser, d'endommager ou de compromettre le bon fonctionnement du Site ;
• Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs ;
• S'abstenir de tout comportement susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de Nébuleuse ou de tiers.

6. Activités Prohibées

Il est strictement interdit à tout utilisateur d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Sans que cette liste soit exhaustive, les activités suivantes sont expressément prohibées :

• La collecte, le traitement ou l'utilisation non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs en violation du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• La diffusion de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• La publication ou la transmission de contenus susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du droit français ;
• Toute tentative d'intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques du Site (piratage, hacking, exploitation de failles de sécurité), constitutive d'une infraction pénale au sens de l'article 323-1 et suivants du Code pénal français ;
• La diffusion de virus informatiques, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie, ou tout autre programme susceptible de nuire au Site ou aux systèmes des autres utilisateurs ;
• L'utilisation de robots, scripts, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder, indexer ou extraire des données du Site sans autorisation préalable écrite de Nébuleuse ;
• La reproduction, la copie, la vente ou la revente, sans autorisation, de tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ;
• La violation des droits de propriété intellectuelle de Nébuleuse ou de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles ;
• L'envoi de messages non sollicités (spam) ou de communications commerciales à des fins de démarchage non autorisé ;
• L'utilisation du Site pour transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels sans l'accord préalable et exprès de Nébuleuse ;
• Toute tentative de nuire à la réputation de Nébuleuse, de ses collaborateurs ou de ses partenaires commerciaux ;
• Le contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site ;
• L'utilisation de faux comptes ou de comptes multiples dans le but de contourner les règles établies par les présentes CGU.

Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, ainsi que des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément au droit français applicable.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Nébuleuse

L'ensemble des éléments constituant le Site www.thekingofarms.com, notamment mais non limitativement les textes, articles, illustrations, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, animations, logiciels, bases de données, architectures techniques, et tout autre élément de contenu, est la propriété exclusive de Nébuleuse ou fait l'objet de droits d'utilisation accordés à Nébuleuse par des tiers.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, les articles L. 711-1 et suivants relatifs aux marques de commerce, et les articles L. 341-1 et suivants relatifs aux droits des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction partielle ou intégrale, ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Nébuleuse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation limitée

Nébuleuse accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au Site et d'utiliser les services proposés, dans le cadre strictement personnel et non commercial défini par les présentes CGU. Cette licence ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments du Site.

7.3 Contenus soumis par les utilisateurs

Dans le cas où l'utilisateur est amené à soumettre des contenus (textes, images, fichiers, etc.) sur le Site, il garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur lesdits contenus et accorde à Nébuleuse une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection des droits, permettant d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site et des services associés. L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il soumet.

8. Conditions Financières et Modalités de Paiement

Dans le cadre de la fourniture de prestations de services personnalisés, Nébuleuse peut proposer à l'utilisateur des services payants. Le cas échéant, les conditions tarifaires applicables seront clairement précisées avant toute commande ou souscription, conformément aux dispositions du Code de la consommation et notamment de l'article L. 111-1.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire explicite. Nébuleuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le paiement des services est exigible au moment de la commande, sauf accord contraire expressément stipulé. Les modalités de paiement acceptées seront précisées lors du processus de commande. En cas de défaut de paiement, Nébuleuse se réserve le droit de suspendre l'accès aux services commandés et, le cas échéant, d'engager toute procédure de recouvrement prévue par le droit français.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour les services, sous réserve des exceptions légales prévues notamment à l'article L. 221-28 dudit Code (notamment pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur).

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Disponibilité du Site

Nébuleuse s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Nébuleuse ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Des interruptions de service peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Nébuleuse (pannes internet, défaillances des serveurs, cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français).

Nébuleuse ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, de la perte de données, ou de tout dysfonctionnement technique.

9.2 Exactitude des informations

Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif. Nébuleuse met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence à tout moment. Nébuleuse décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant figurer sur le Site.

9.3 Limitation générale

Dans toute la mesure permise par le droit français applicable, la responsabilité de Nébuleuse ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux seuls dommages directs et prévisibles. En aucun cas Nébuleuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, tels que notamment la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, le manque à gagner ou l'atteinte à la réputation, subis par l'utilisateur.

Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux cas de dommages corporels, de décès, de dol ou de faute lourde de la part de Nébuleuse, ni aux cas dans lesquels la loi française interdit expressément toute limitation de responsabilité.

9.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Nébuleuse n'exerce aucun contrôle sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de Nébuleuse.

10. Clause de Non-Garantie (Fourniture « en l'État »)

Le Site et l'ensemble des services proposés par Nébuleuse sont fournis « en l'état » (as-is) et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit français, Nébuleuse exclut expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Nébuleuse ne garantit pas que :

• Le Site sera exempt d'erreurs, de bugs, de virus ou de tout autre composant nuisible ;
• Les informations publiées sur le Site seront toujours exactes, complètes ou à jour ;
• Les services proposés répondront aux attentes spécifiques de chaque utilisateur ;
• Les défauts ou erreurs détectés feront l'objet d'une correction dans un délai déterminé.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements informatiques contre les risques liés à la navigation sur internet, notamment en installant et en maintenant à jour un logiciel antivirus efficace.

11. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Nébuleuse, ses dirigeants, salariés, sous-traitants et partenaires contre toute réclamation, poursuite judiciaire, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de :

• La violation par l'utilisateur des présentes CGU ;
• L'utilisation illicite ou non autorisée du Site par l'utilisateur ;
• La violation par l'utilisateur de toute disposition légale ou réglementaire applicable ;
• La violation par l'utilisateur des droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données personnelles ;
• Tout contenu soumis ou publié par l'utilisateur sur le Site.

12. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Nébuleuse est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements sont effectués dans le strict respect du RGPD (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (article 22 du RGPD).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Nébuleuse à l'adresse électronique suivante : contact@thekingofarms.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont le siège est situé au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : www.cnil.fr).

Pour plus d'informations sur la manière dont Nébuleuse collecte, utilise et protège les données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Cookies et Technologies de Traçage

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et d'autres technologies de traçage conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'aux recommandations et lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

L'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies ou pour être alerté préalablement à leur installation. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter la qualité de navigation sur le Site et le bon fonctionnement de certains services. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies par Nébuleuse, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

14. Durée et Résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'utilisateur et jusqu'à leur modification ou résiliation dans les conditions ci-après définies.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site. En cas de compte enregistré, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Nébuleuse à l'adresse contact@thekingofarms.com. La cessation d'utilisation du Site emporte automatiquement résiliation des présentes CGU pour l'utilisateur concerné, sans préjudice des droits et obligations déjà acquis.

14.3 Résiliation par Nébuleuse

Nébuleuse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Fourniture d'informations inexactes ou mensongères lors de la création d'un compte ;
• Non-paiement des services souscrits ;
• Décision unilatérale de Nébuleuse de mettre fin à l'exploitation du Site.

La résiliation du compte de l'utilisateur n'ouvre droit à aucune indemnité de la part de Nébuleuse, sauf en cas de faute imputable à Nébuleuse établie par une décision judiciaire définitive.

15. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Nébuleuse se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation française et européenne applicable, aux décisions de la CNIL, aux nouvelles fonctionnalités du Site, ou aux changements dans les pratiques commerciales de Nébuleuse.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, à la date mentionnée en tête du document. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU, accessible à tout moment sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

En cas de modifications substantielles affectant les droits des utilisateurs, Nébuleuse s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs enregistrés par voie électronique. Toutefois, l'absence d'une telle notification ne saurait engager la responsabilité de Nébuleuse.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation inconditionnelle des nouvelles CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte.

16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées exclusivement conformément au droit français, notamment le Code civil, le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et la loi Informatique et Libertés, à l'exclusion de toute autre législation étrangère et des règles de conflits de lois.

16.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les parties s'engagent à soumettre leur différend aux juridictions françaises compétentes.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur ou celle du lieu d'exécution de la prestation de service, conformément aux dispositions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile, et de l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Nébuleuse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

17. Résolution des Litiges

17.1 Tentative de résolution amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à adresser dans un premier temps une réclamation écrite à Nébuleuse par voie électronique à l'adresse contact@thekingofarms.com. Nébuleuse s'engage à étudier toute réclamation et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais. Les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable avant de saisir toute juridiction.

17.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, et au Règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas d'échec de la tentative de résolution amiable directe avec Nébuleuse, l'utilisateur consommateur pourra recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17.3 Action en justice

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les parties pourront saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions de l'article 16.2 ci-dessus. Cette clause ne prive en aucun cas l'utilisateur des droits qui lui sont reconnus par le droit français, notamment en sa qualité de consommateur.

18. Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide, inapplicable ou inopposable par une juridiction compétente, notamment en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, cette disposition sera réputée non écrite. Les autres dispositions des CGU demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur force obligatoire.

Dans le cas où une disposition nulle ou invalide serait essentielle à l'économie générale des présentes CGU, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement produisant des effets économiques équivalents, dans le respect du droit français applicable.

19. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence (Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales de Vente le cas échéant), constituent l'intégralité de l'accord entre Nébuleuse et l'utilisateur relatif à l'utilisation du Site et remplacent tout accord, engagement ou communication antérieure, qu'il soit oral ou écrit, portant sur le même objet.

Le fait pour Nébuleuse de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

20. Force Majeure

Nébuleuse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque celle-ci résulte d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de Nébuleuse, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne généralisée d'internet, acte gouvernemental, attaque informatique de grande ampleur, ou tout autre événement reconnu par les juridictions françaises comme constitutif de force majeure.

Dans de telles circonstances, Nébuleuse s'efforcera d'informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations causées.

21. Contact et Réclamations

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou signalement relatif au Site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Nébuleuse par les moyens suivants :

Nébuleuse s'engage à accuser réception de toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.

© 2026 Nébuleuse – www.thekingofarms.com – Tous droits réservés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été rédigées conformément au droit français en vigueur au 29 juillet 2026.