Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Nébuleuse (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site internet www.thekingofarms.com ou lorsque vous utilisez nos services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable en France.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique avant d'utiliser notre site internet. En accédant à www.thekingofarms.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@thekingofarms.com.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre site internet et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Cette collecte s'effectue de manière directe, lorsque vous nous communiquez vos informations, ou de manière indirecte, via des technologies de suivi lors de votre navigation sur notre site.

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services, nous collectons les informations suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives au compte utilisateur : identifiant de connexion, mot de passe (chiffré), préférences de compte ;
• Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact, échanges avec notre service client, réclamations et demandes diverses ;
• Données relatives aux transactions : historique des commandes, informations de facturation, mode de paiement (nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets), adresse de livraison ;
• Données de profil : préférences, centres d'intérêt, retours d'expérience et avis que vous nous communiquez.

2.2 Données collectées automatiquement lors de votre navigation

Lorsque vous accédez à notre site internet, certaines données sont collectées automatiquement par nos systèmes ou par des technologies tierces :

• Données de connexion et journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, durée de la visite, pages consultées et chemins de navigation ;
• Données relatives à l'appareil : type d'appareil (ordinateur, tablette, smartphone), système d'exploitation et sa version, navigateur internet utilisé et sa version, résolution d'écran, langue du navigateur ;
• Données de géolocalisation approximative : déduites à partir de votre adresse IP (pays, région, ville approximative) ;
• Données d'utilisation : liens sur lesquels vous cliquez, fonctionnalités que vous utilisez, contenus que vous consultez, interactions avec notre site (défilement, clics, comportements de navigation) ;
• Cookies et technologies similaires : identifiants de session, cookies de préférences, cookies analytiques, cookies de suivi publicitaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre section dédiée aux cookies (Section 8).

2.3 Données collectées auprès de sources tierces

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant provenant de sources tierces, notamment :

• Réseaux sociaux, si vous choisissez de vous connecter via un compte de réseau social ou d'interagir avec notre contenu sur ces plateformes ;
• Prestataires de services de paiement, pour confirmer et sécuriser vos transactions ;
• Partenaires commerciaux, dans le cadre de programmes de référencement ou d'affiliation, dans le respect du RGPD.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément au RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base légale. Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

3.1 Communications commerciales

Si vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales, nous pourrons vous envoyer des informations relatives à nos produits, services, offres spéciales, événements et actualités de Nébuleuse. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos courriels ou en nous contactant à l'adresse contact@thekingofarms.com.

3.2 Intérêt légitime

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime comme base légale, nous nous assurons que cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement à tout moment.

4. Partage de vos données avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de notre activité et de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certaines catégories de destinataires, dans les conditions décrites ci-dessous.

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions, notamment :

• Hébergeurs et prestataires d'infrastructure informatique : pour assurer l'hébergement et la maintenance de notre site internet ;
• Prestataires de services de paiement : pour sécuriser et traiter vos transactions financières ;
• Prestataires de solutions d'analyse et de mesure d'audience : pour analyser l'utilisation de notre site (ex. : outils d'analyse web) ;
• Prestataires de services d'envoi de courriels et de communications : pour vous envoyer nos messages transactionnels et commerciaux ;
• Prestataires de services de relation client et de support : pour gérer vos demandes d'assistance ;
• Prestataires de services logistiques : pour la livraison de vos commandes, le cas échéant.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Nous concluons avec eux des contrats de traitement des données conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

4.2 Autorités légales et judiciaires

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes (autorités judiciaires, administratives, fiscales ou de régulation) lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• Répondre à une décision judiciaire ou à une réquisition légale ;
• Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.

4.3 Transferts dans le cadre de restructurations

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre opération de restructuration impliquant Nébuleuse, vos données personnelles pourront être transférées à la société reprenante ou partenaire, sous réserve que celle-ci s'engage à respecter la présente Politique de Confidentialité et les réglementations applicables.

4.4 Réseaux sociaux et plateformes tierces

Notre site peut contenir des boutons de partage ou des liens vers des réseaux sociaux et des plateformes tierces. Ces fonctionnalités peuvent entraîner la collecte de données par ces plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour comprendre comment ils traitent vos données.

5. Sécurité de vos données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Nébuleuse. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : vos données sont transmises via des connexions sécurisées utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) / HTTPS ;
• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage) et ne sont jamais lisibles en clair ;
• Contrôle des accès : l'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• Pare-feux et systèmes de détection des intrusions : nos systèmes sont protégés par des dispositifs de sécurité réseau ;
• Sauvegardes régulières : nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données pour garantir leur disponibilité.

5.2 Mesures organisationnelles

• Formation et sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Mise en place de procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
• Engagement contractuel de nos sous-traitants quant à la sécurité des données ;
• Révision régulière de nos pratiques et politiques de sécurité.

6. Durées de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales qui s'imposent à nous. À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

Au-delà des durées de conservation actives, certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire pour satisfaire à nos obligations légales ou en cas de litige en cours, avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@thekingofarms.com.

7.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes et de compléter vos données incomplètes, en fournissant une déclaration complémentaire.

7.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement. Ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que nous sommes en cours de vérification de nos motifs légitimes.

7.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

7.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer sans condition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.9 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande :

• Par courriel : contact@thekingofarms.com

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de joindre une copie d'une pièce d'identité valide. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

8. Politique en matière de cookies

Notre site internet www.thekingofarms.com utilise des cookies et des technologies de suivi similaires (pixels, balises web, identifiants locaux, etc.). Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d'être déposés sur votre terminal.

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de préférences : permettent de mémoriser vos choix et préférences (langue, paramètres d'affichage, etc.) afin d'améliorer votre expérience de navigation.
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site, d'analyser le trafic et d'améliorer nos contenus et services. Ces cookies nécessitent votre consentement.
• Cookies de marketing et de ciblage publicitaire : utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts. Ces cookies nécessitent votre consentement.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage de contenu sur les réseaux sociaux et peuvent être déposés par ces plateformes tierces. Ces cookies nécessitent votre consentement.

8.2 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information sur les cookies vous est présenté, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur notre site. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur internet pour accepter ou refuser les cookies. Les paramètres de gestion des cookies varient selon les navigateurs ; nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités de notre site. La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Transferts internationaux de données

Nébuleuse est établie en France et, dans le cadre normal de notre activité, nous traitons vos données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Cependant, certains de nos prestataires de services tiers peuvent être établis en dehors de l'EEE, dans des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que tout transfert de vos données en dehors de l'EEE est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l'EEE ;
• Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein de groupes de sociétés ;
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• Tout autre mécanisme de transfert approuvé par les autorités compétentes.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour ces transferts, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@thekingofarms.com.

10. Protection des données des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse contact@thekingofarms.com. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Si nous venons à avoir connaissance de la collecte accidentelle de données concernant un mineur de moins de 18 ans, nous procéderons à la suppression immédiate de ces données et prendrons les mesures appropriées pour prévenir toute nouvelle collecte similaire.

11. Décisions automatisées et profilage

Dans certains cas, nous pouvons utiliser des processus automatisés pour analyser vos données personnelles afin de personnaliser votre expérience, vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts, ou pour des finalités de prévention de la fraude. Ces traitements peuvent constituer du profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD.

Si nous prenons des décisions produisant des effets juridiques significatifs ou vous affectant de manière substantielle sur la base d'un traitement entièrement automatisé (y compris le profilage), nous vous en informerons spécifiquement et vous permettrons d'exercer votre droit de vous opposer à de telles décisions, de demander l'intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément à l'article 22 du RGPD.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La présente Politique de Confidentialité s'applique exclusivement au site www.thekingofarms.com et aux services de Nébuleuse. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des données de ces sites tiers et nous vous encourageons vivement à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos données personnelles.

13. Comment déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Nébuleuse est contraire à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème directement et dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@thekingofarms.com.

14. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires, pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données, ou pour tenir compte des décisions et recommandations de la CNIL ou de tout autre autorité compétente.

Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée par courriel (si vous avez créé un compte) et/ou par un avis visible sur notre site internet www.thekingofarms.com. La date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document sera également actualisée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes avec sérieux et diligence, et à vous apporter une réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable.